- Titre I : L'organisation des activités physiques et sportives (Articles 7 à 42-13)
- Chapitre I : L'éducation physique et sportive.
- Chapitre II : Les associations et les sociétés sportives. (Articles 7 à 15-4)
- Chapitre III : Les fédérations sportives. (Articles 16 à 19-1 A)
- Chapitre III bis : Le rôle des collectivités territoriales. (Articles 19-1 à 19-4)
- Chapitre IV : La pratique des activités physiques et sportives dans l'entreprise, en stage de formation et au service national
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 20 à 25)
- Chapitre V : Le sport de haut niveau. (Articles 26 à 32)
- Chapitre VI : Le Conseil national des activités physiques et sportives. (Article 33)
- Chapitre VII : Le Comité national de la recherche et de la technologie.
- Chapitre VIII : Surveillance médicale et assurance. (Articles 36 à 38-1)
- Chapitre IX : Les équipements sportifs. (Articles 39 à 42 bis)
- Chapitre X : La sécurité des équipements et des manifestations sportives. (Articles 42-1 à 42-13)
- ChapitreIX : La sécurité des équipements et des manifestations sportives.
- Titre II : Les formations et les professions. (Articles 45-1 à 50)
- Titre III : Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Articles 50-1 à 52)
Article 38-1 (abrogé)
Version en vigueur du 08 juillet 2000 au 25 mai 2006
Abrogé par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 art. 7 3° JORF 25 mai 2006
Modifié par Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 32 () JORF 8 juillet 2000
Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles 37 et 38.
Ces contrats ne peuvent être conclus qu'après appel à la concurrence.
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