Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 10 novembre 2006

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Article 9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 10 novembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1365 du 9 novembre 2006 - art. 7 () JORF 10 novembre 2006

Le bureau du conseil d'administration est composé :

du président de la Bibliothèque nationale de France ;

du directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

du directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

de trois membres du conseil d'administration, élus en son sein, dont un représentant du personnel.

Le bureau se réunit au moins deux fois par trimestre, à l'initiative du président.

Le directeur général assiste aux séances du bureau.

Le bureau est informé par le président de l'établissement de l'exécution des délibérations du conseil d'administration.


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