Article 85 (abrogé)
Version en vigueur du 12 décembre 1953 au 30 décembre 1962
Abrogé par Décret 62-1587 1962-12-29 art. 228 JORF 30 décembre 1962
Le compte financier de l'établissement comprend :
La situation générale des opérations de l'exercice ;
Le développement des opérations budgétaires ordinaires ;
Le développement des opérations budgétaires extraordinaires.
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