Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 24 novembre 2004 au 29 avril 2006
Abrogé par Arrêté 2006-04-19 art. 7 JORF 29 avril 2006
Pour les établissements relevant du 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application de son article R. 314-29, les indicateurs retenus figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.
Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales sous le numéro 2004/49, au prix de 10,85 Euros.