Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 24 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 24 mars 2012

Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement, après la déclaration prescrite par l'article 7.


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