- TITRE 1ER : Organisation administrative (Articles 1 à 33-3)
- SECTION I : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- SECTION II : Le chef d'établissement. (Articles 7 à 10)
- SECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente. (Articles 11 à 28)
- Section IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
- Section IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Articles 29 à 30-4)
- SECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
- Section IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
- SECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité. (Articles 31 à 33)
- Section VI : Relations avec les autorités de tutelle (Articles 33-1 à 33-3)
- TITRE II : Organisation financière. (Articles 34 à 59)
Article 23 (abrogé)
Version en vigueur du 30 août 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
Les personnalités qualifiées siégeant au conseil d'administration sont désignées pour une durée de trois ans.
Versions