- Chapitre Ier : Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Articles 1 à 81)
- Section 1 : Dossier médical et information des personnes accueillies dans l'agence de santé. (Articles 1 à 9)
- Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles 10 à 46)
- Section 3 : Organes représentatifs (Articles 47 à 65)
- Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical (Articles 66 à 81)
- Chapitre II : La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna. (Articles 82 à 86)
- Chapitre III : Produits pharmaceutiques (Articles 87 à 92)
- Chapitre IV : Dispositions transitoires. (Article 93)
Article 71 (abrogé)
Version en vigueur du 16 novembre 2001 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Lorsqu'il a connaissance d'effets indésirables d'un médicament ou d'un produit à usage humain mentionné à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, le centre antipoison en informe le centre régional de pharmacovigilance du centre hospitalier universitaire mentionné à l'article 70.
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