Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2004

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Article 27 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2004

Abrogé par Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 22 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et des articles 3 et 4 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les emplois correspondant aux fonctions des corps de la conservation du patrimoine, de la surveillance, de la documentation, des ouvriers professionnels et des techniciens des métiers d'art ne peuvent pas être occupés par des agents contractuels.

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