Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).

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« Article 3 - Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine). »

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


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