Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Pour l'application du présent décret, les mots : " le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie " à l'article 3 et " le recteur " à l'article 8 sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".