- TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (Articles 1 à 48)
- TITRE II : Des centres régionaux de gestion.
- TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article 18-3 de la loi du 26 janvier 1984 (Articles 50 à 56)
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France (Articles 65 à 71)
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France. (Articles 72 à 78)
- Section IV : Dispositions communes aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne. (Articles 85 à 88)
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France (Articles 64 à 88)
- TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon (Articles 89 à 98)
- TITRE III : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France, du centre unique de gestion de Paris et des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- Section I : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section II : Dispositions particulières au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France.
- Section III : Dispositions particulières au centre unique de gestion du département et de la ville de Paris
- Section IV : Dispositions communes aux trois centres de la petite couronne, de la grande couronne et de Paris.
- CHAPITRE II : Des centres de gestion institués dans les départements d'outre-mer.
- CHAPITRE I : Des centres interdépartementaux de gestion de la région d'Ile-de-France et du centre unique de gestion de Paris.
- TITRE IV : Du centre national de gestion de la fonction publique territoriale.
- TITRE V : Dispositions transitoires. (Articles 117 à 119)
Article 52
Version en vigueur depuis le 14 mai 2020
Les offices publics de l'habitat sont affiliés dans les conditions prévues pour les établissements publics administratifs mentionnés au d du 1° et au b ou d du 2° de l'article 50.
Versions