Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Version en vigueur depuis le 16 mai 2010

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Les cas d'exonération


L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants :


1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ;


2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ;


3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.


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