Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne)

JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Version en vigueur depuis le 25 octobre 2008

    Retourner en haut de la page