Article Tableau VII (abrogé)
Version en vigueur du 26 octobre 2014 au 12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Modifié par ARRÊTÉ du 13 octobre 2014 - art.
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.
Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.
Années 2014-2015
I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. - Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)
MÉDECINE ET CHIRURGIE | CAPACITÉ | |
Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : | 148 | |
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : | 78 | |
Psychiatrie : | 22 | |
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en : | 19 | |
- affections de l'appareil locomoteur ; | ||
- affections du système nerveux ; | ||
- affections cardio-vasculaires ; | ||
- affections respiratoires ; | ||
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents. | ||
Médecine d'urgence : | UHCD : 9 | |
Réanimation : | 10 | |
Unité de surveillance continue : | 5 | |
Traitement du cancer : | Activités soumises à seuil | |
Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans) | ||
Chirurgie des cancers : | ||
- pathologies digestives : | 30 interventions/an | |
- pathologies ORL et maxillo-faciales : | 20 interventions/an | |
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques : | 80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire | |
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en : | ||
- médecine interne : | 1 | |
- pathologie digestive : | 1 | |
- neurologie : | 1 | |
- pneumologie : | 2 | |
- pathologie infectieuse et tropicale : | 1 |
B. - Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)
NOMBRE À TITRE INDICATIF | |
Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : | 1 |
Scanographe à utilisation médicale : | 1 |
II. - Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)
Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
- l'activité de rétrocession ;
- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale :
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) ( art. R. * 6112-12 du CSP).
III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale,
aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Recherche médicale et innovation :
- les centres de ressources biologiques et tumorothèques.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
- actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;
- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
- équipes mobiles de soins palliatifs.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
- consultations mémoires ;
- les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;
- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;
- les consultations hospitalières d'addictologie.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
- les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Aide médicale urgente :
- les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
- la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.
Participation aux missions de santé publique :
- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :
- les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.
Permanence des soins en établissement de santé :
- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.
IV. - Activités spécifiques
Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.