Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

Version en vigueur depuis le 02 novembre 2009

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Article 20

Version en vigueur depuis le 02 novembre 2009


Le conseil de l'Institut national des sciences de l'univers et le comité de direction de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils d'orientation d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place de ces conseils.
Le comité scientifique de l'Institut national des sciences de l'univers et le conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent les compétences des conseils scientifiques d'institut prévus à l'article 14 du décret du 24 novembre 1982 susvisé jusqu'à la mise en place des conseils scientifiques composés dans les conditions prévues au même article et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010.
Les directeurs de l'Institut national des sciences de l'univers et de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules exercent leurs fonctions jusqu'à la nomination des directeurs désignés dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 1982 susvisé.


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