- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ (Articles 2 à 31)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE (Articles 35 à 69)
- Section 1 : Haute Autorité de santé. (Articles 35 à 37)
- Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. (Articles 38 à 40)
- Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. (Articles 41 à 47)
- Section 4 : Dispositif conventionnel. (Articles 48 à 52)
- Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. (Articles 53 à 65)
- Section 6 : Organisation régionale. (Articles 66 à 69)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. (Articles 70 à 76)
Article 73
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
I., II. - (Paragraphes modificateurs)
III. - Les dispositions des I et II s'appliquent pour la première fois à la détermination de la contribution due au plus tard le 1er décembre 2005.
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