Arrêté du 2 janvier 2008 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Version en vigueur du 17 décembre 2008 au 31 décembre 2008

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