Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine

Version en vigueur du 09 novembre 1997 au 01 novembre 2023

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 09 novembre 1997 au 01 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 2 (V)

Seuls les additifs énumérés à l'annexe IV peuvent être utilisés comme supports ou solvants supports d'additifs, et dans les conditions fixées dans cette annexe.

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