Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2011, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle Société mutualiste de l'Est (SME) (SIREN : 783 332 414), dont le siège social est situé au 6 à 8, viaduc Kennedy, à Nancy (54042), et la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires de la Moselle (MPOSS 57) (SIREN : 780 004 081), dont le siège social est situé au 3, rempart Saint-Thiébault, à Metz (57000), au profit de la mutuelle Mucim Stanislas (SIREN : 780 004 099), dont le siège social est situé au 137, rue Saint-Dizier, à Nancy (54000).