Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping

JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Version en vigueur du 01 avril 2014 au 01 juillet 2019

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Article 5 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2014 au 01 juillet 2019

Abrogé par Arrêté du 10 avril 2019 - art. 10
Modifié par Arrêté du 17 février 2014 - art. 1

La liste des terrains de camping classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- le nombre d'étoiles ;

- la date d'attribution du classement ;

- la catégorie de classement (tourisme ou loisirs) ;

- le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

- le nom de l'établissement ;

- les coordonnées postales et, le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

- les coordonnées téléphoniques ;

- la date d'attribution du classement ;

- le nombre d'emplacements.



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