Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 01 juin 2013

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Article 53 (abrogé)

Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 01 juin 2013

Abrogé par Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 - art. 88
Modifié par Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 2

Par dérogation à l'article 51, aucune condition de durée de service n'est exigée pour la nomination à l'honorariat dans le grade supérieur des sapeurs-pompiers volontaires qui ont cessé leur activité soit à la suite de blessures reçues ou de maladie contractée en service commandé, soit en raison de leur mobilisation.

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