LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)
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Article 76


L'article 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I et à la première phrase du II, les mots : « et 2011 » sont remplacés par les mots : «, 2011 et 2012 » ;
2° Aux III, IV, V et à la première phrase du VI, les mots : « ou 2011 » sont remplacés par les mots : «, 2011 ou 2012 ».

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