Décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public

Version en vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 13 novembre 1992 au 21 mai 2009

Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3

L'agrément intervient après vérification du caractère d'intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, de leur complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement ainsi que de leur respect des principes de laïcité et d'ouverture à tous sans discrimination.

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