Article 2
Version en vigueur depuis le 07 mai 1995
Les agents non fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 juin 1994 susvisée qui remplissent les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ont vocation à être intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice, conformément au tableau de correspondance ci-après :
AGENTS | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS D'ACCUEIL | GRADE D'ACCUEIL |
Catégories | |||
Personnel de surveillance | |||
Catégorie 3 | Premier surveillant. | Gradés et surveillants. | Premier surveillant. |
Catégorie 3 | Animateur sportif. | Gradés et surveillants. | Premier surveillant. |
Catégorie 4 | Surveillant. | Gradés et surveillants. | Surveillant. |
Catégorie 5 | Surveillant. | Gradés et surveillants. | Surveillant. |
Catégorie 2 | Surveillant-chef. | Chef de service pénitentiaire. | Chef de service pénitentiaire de 2e classe. |
Personnel administratif | |||
Catégorie 2 | Secrétaire administratif. | Secrétaire d'administration et d'intendance. | Secrétaire d'administration et d'intendance. |
Catégorie 3 | Adjoint administratif. | Adjoint administratif. | Adjoint administratif. |
Catégorie 4 | Employé d'administration. | Agent administratif. | Agent administratif de 2e classe. |
Personnel d'insertion et de probation | |||
Catégorie 2 | Travailleur social. | Conseiller d'insertion et de probation. | Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe. |
Catégorie 3 | Travailleur social. | Conseiller d'insertion et de probation. | Conseiller d'insertion et de probation de 2e classe. |
Personnel technique et de formation professionnelle | |||
Catégorie 2, | Instructeur technique. | Instructeur technique. | Instructeur technique. |
Catégorie 4 | Chef de travaux. | Chef de travaux. | Chef de travaux. |
Catégorie 4 | Chef de cuisine. | Chef de travaux. | Chef de travaux. |
Catégorie 5 | Chef de travaux. | Chef de travaux. | Chef de travaux. |
Infirmier | |||
Catégorie 2 | Infirmier. | Infirmier. | Infirmier de classe normale. |