Arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie

Version en vigueur du 11 novembre 1992 au 15 octobre 2010

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 11 novembre 1992 au 15 octobre 2010

Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 16
Modifié par Arrêté 1992-10-29 art. 8 JORF 11 novembre 1992

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, nul ne peut être autorisé à prendre plus de deux inscriptions en première année.

Les dérogations accordées au titre de l'alinéa précédent ne peuvent excéder chaque année 8 p. 100 du nombre de postes affecté à chaque établissement et fixé par l'arrêté visé au troisième alinéa de l'article 16 ci-dessus.

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