A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 4

A venir - Version du 01 janvier 2999


Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
1. Le circuit ne reçoit chaque année que deux épreuves automobiles, dont l'une avec des véhicules historiques. Chacune de ces épreuves automobiles ne se déroule qu'une fois par an, pendant trois jours maximum.
2. L'utilisation de la piste est autorisée de 8 heures à 21 heures et de 8 heures à 23 heures pour la journée avec nocturne.
3. Les services de la ville de Pau et l'organisateur préviennent les riverains du circuit au moins un mois avant la date des épreuves.
Les riverains du circuit disposent d'une autorisation d'accès libre et gratuit à leur domicile, hors la période des épreuves et des essais.
4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par cette même fédération.
5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. L'exploitant transmet chaque année au préfet le règlement particulier de chacune des deux manifestations organisées sur le circuit.

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