Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. D337-161 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-162 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-163 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-164 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-165 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-166 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-167 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-168 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-169 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-170 (Ab)
- Crée Code de l'éducation - art. D337-171 (Ab)