Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme

JORF n°0190 du 18 août 2010

Version en vigueur depuis le 19 août 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19 août 2010


La liste des villages résidentiels de tourisme, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― la date d'attribution du classement ;
― le nombre de locaux d'habitation meublés que regroupe le village résidentiel de tourisme ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'être accueillies).


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