Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 02 octobre 2010 au 01 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.