Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Version en vigueur du 26 mars 1988 au 03 août 1999

    Article 3

    Version en vigueur du 26 mars 1988 au 03 août 1999

    Les jurys de l'examen professionnel sont nommés par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale.

    Le jury comprend, outre le président, six membres ainsi répartis :

    - deux fonctionnaires territoriaux dont au moins un fonctionnaire du grade d'administrateur ou d'un grade équivalent ;

    - une personnalité qualifiée ;

    - un membre de l'enseignement supérieur ;

    - deux élus locaux dont au moins un pour les régions ou les départements.

    Les correcteurs sont désignés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. Ils délibèrent avec le jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées.

    Les épreuves sont anonymes ; chaque composition est corrigée par deux correcteurs.


    Retourner en haut de la page