Arrêté du 7 novembre 2013 relatif aux voitures de tourisme avec chauffeur

JORF n°0265 du 15 novembre 2013

    Article 1


    L'arrêté du 6 septembre 2010 susviséest ainsi modifié :
    A l'article 1er, le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Elle doit comporter le numéro d'immatriculation de l'entreprise auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme. Elle doit être apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du chauffeur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur dans toute voiture de tourisme avec chauffeur. »

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