Décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

Naviguer dans le sommaire

Article 41 (abrogé)

Version en vigueur du 31 mars 1973 au 24 avril 2009

Abrogé par Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 - art. 30
Création Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

Les membres du conseil d'administration sont nommés par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement pour une durée de cinq ans. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Les membres du conseil d'administration décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés, doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Retourner en haut de la page