Annexe 2
Version en vigueur depuis le 02 décembre 1988
Modifié par Décret n°88-1084 du 30 novembre 1988 - art. 4 (VT)
A.- Abrogé.
B.- Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
DÉSIGNATION DES TRAVAUX | CATÉGORIES | NOMBRE OU FRACTION |
Travaux exécutés à l'aide d'une corde à nœuds : | 1re | 2 taux. |
Déneigement des voies hors agglomérations des communes comprises dans les zones montagneuses visées à l'article 30 du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 | 1re | 2 taux. |
Nettoyage ou réfection d'égouts dont l'exiguïté ne permet pas la station debout | 1re | 1 1/2 taux. |
Nettoyage ou réfection d'égouts dont les dimensions permettent la station debout | 1re | 1 taux. |
Affectation dans les services d'électroradiologie ou de radiothérapie. | 1re. | 3/4 de taux. |
Travaux sur toitures ou marquises. | 1re | 1/2 taux. |
Travaux en façade d'immeubles effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres | 1re | 1/2 taux. |
Travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs | 1re | 1/2 taux. |
Travaux sur poteaux et pylônes effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres | 1re | 1/2 taux. |
Travaux d'élagage d'arbres effectués à une hauteur supérieure à 6 mètres | 1re | 1/2 taux. |
Utilisation de scies à ruban, toupies raboteuses et dégauchisseuses | 1re | 1/2 taux. |
Emploi de produits toxiques pour le traitement anti-parasitaire des végétaux | 1re | 1/2 taux. |
Peinture ou vernissage au pistolet | 1re | 1/2 taux. |
Utilisation de solvants tels que tétrachlorure de carbone et trichloréthylène | 1re | 1/2 taux. |
Soudure à l'arc | 1re | 1/2 taux. |
Utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur | 1re | 1 taux. |
Travaux en salle de congélation d'abattoir | 1re | 1/2 taux. |
Utilisation en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque | 1re | 1/2 taux. |
Affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques | 1re | 1 taux. |
Affectation dans les services de malades agités et difficiles | 1re | 3/4 de taux. |
Affectation dans les services d'admission des malades mentaux | 1re | 3/4 de taux. |
Affectation continue dans les services accueillant les malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux | 2e | 1 taux. |
Travaux d'identification en laboratoire de germes pathogènes | 2e | 1/2 taux. |
Travaux effectués dans les laboratoires de bactériologie et d'anatomo-pathologie | 2e | 1/2 taux. |
Travaux de désinfection des crachoirs et de manipulation de litige souillé, travaux d'hygiène et d'assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (1) | 2e | 1 taux. |
Alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères (à l'exception des travaux effectués par les chauffeurs de haute et de basse pression) | 2e | 1 taux. |
Alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu'à cinq appareils (à l'exception de travaux effectués par les chauffeurs de haute et basse pression). | 2e | 3/4 de taux. |
Utilisation autre qu'en local clos de produits tels que le chlore ou l'ammoniaque | 2e | 1/2 taux. |
Préparation et utilisation de solutions à base de sulfate d'alumine, d'alginate de soudé et de produits similaires | 2e | 1/2 taux. |
Travaux d'imprimerie | 2e | 1/2 taux. |
Travaux d'entretien et de remise en état de batteries d'accumulateurs. | 2e | 1/2 taux. |
Pulvérisation de lubrifiant de véhicules sous pont-élévateur | 2e | 1/2 taux. |
Conduite de machines de reproduction de documents | 3e | 1/2 taux. |
Graissage et réparation de moteurs de véhicules | 3e | 1/2 taux. |
Travaux de manutention en sous-sol | 3e | 1/2 taux. |
Travaux d'archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes | 3e | 1/2 taux. |
Identification en laboratoire des germes de maladies contagieuses rage, tétanos, choléra, gangrène. | 1re | 1/2 taux. |
Manipulation des animaux de laboratoire en vue d'inoculations ou d'autopsies | 1re | 1 taux. |
Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture | 1re | 1 taux. |
Contrôle d'efficacité de vaccins à l'aide de souches virulentes | 1re | 1 taux. |
Recensement et marquage des animaux | 2e | 1/2 taux. |
Travaux à base de manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes | 2e | 1/2 taux. |
Travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures | 3e | 1/2 taux. |
Manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension | 1re | 1 taux. |
Travaux d'affûtage | 1re | 1/2 taux. |
Travaux en permanence en sous-sol | 1re | 1/2 taux. |
Utilisation de tours et perceuses | 1re | 1/2 taux. |
Travaux de plomberie | 2e | 1/2 taux. |
Travaux de peinture | 2e | 1/2 taux. |
(1) Cette indemnité ne peut être attribuée aux agents de désinfection. | ||
Une fraction des émoluments cités ci-dessus multipliés par le nombre d'années de service à temps partiel validées pour la retraite ; cette fraction est égale à 37,5 p. 100, 45 p. 100, 52,5 p. 100, 56,25 p. 100, 60 p. 100 et 67,5 p. 100 selon que la quotité de travail à temps partiel effectué par l'agent était égale à 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, 80 p. 100 ou 90 p. 100 du temps de travail.
abrogé implicitement par le décret 88-1084 du 30 novembre 1988.