Arrêté du 8 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03 octobre 2009


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé.


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