Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.

Version en vigueur depuis le 09 octobre 1998

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09 octobre 1998

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe fonctionnelle

Classe fonctionnelle

4e échelon :

- après 1 an

5e échelon

- avant 1 an

4e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon :

- après 1 an

3e échelon

- avant 1 an

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Classe normale

Classe normale

4e échelon

5e échelon

3e échelon :

- après 2 ans

4e échelon

- avant 2 ans

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon




Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.


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