Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Version en vigueur du 01 février 2014 au 01 janvier 2017

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2014 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 18
Modifié par Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014 - art. 1

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

L'échelle 3 comporte 11 échelons.

Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.

L'échelle 6 comporte 9 échelons.

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