Article 11 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mars 2012 au 01 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 31 mars 2021 - art. 1
Modifié par Arrêté du 8 février 2012 - art. 1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux bâtiments à usage principal d'habitation pourvus d'équipements énergétiques communs ou individuels.