Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

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Article 4 (abrogé)

Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 27

Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'école, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-dessous.

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