Est approuvé, dans les conditions prévues aux articles L. 324-1 et L. 324-1-1 du code des assurances et à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert à la société d'assurance MFPrévoyance, dont le siège social est à Paris (13e), 62, rue Jeanne-d'Arc, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union mutualiste de prévoyance non-vie et caution de la mutualité fonction publique, dont le siège social est à la même adresse.