Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.

Version en vigueur du 01 août 1990 au 12 novembre 2001

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Article 24

Version en vigueur du 01 août 1990 au 12 novembre 2001

Les blanchisseurs ouvriers d'état sont recrutés :

1° Par concours externe et par concours interne sur épreuves organisées dans les conditions fixées au titre V du présent décret :

a) Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

b) Le concours interne est ouvert aux agents du corps des blanchisseurs ouvriers professionnels comptant au moins deux ans de services publics ;

2° Par inscription sur une liste d'aptitude établie en application du 2° de l'article 35 du titre IV du statut général des fonctionnaires, dans la limite du cinquième du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article.

Peuvent être inscrits sur cette liste les blanchisseurs ouvriers professionnels principaux ayant atteint au moins le 5e échelon du grade et les ouvriers professionnels comptant au moins neuf ans de services effectifs dans le corps.


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