Arrêté du 30 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales".

Version en vigueur du 09 août 2003 au 08 novembre 2018

    Article 7 (abrogé)

    Version en vigueur du 09 août 2003 au 08 novembre 2018

    Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 5 (V)

    Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé.

    Il précise également s'il souhaite subir l'épreuve facultative.

    Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

    Le brevet de technicien supérieur "management des unités commerciales" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.

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