Arrêté du 30 décembre 1984 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de la Caisse nationale de l'énergie.

Version en vigueur depuis le 11 janvier 1985

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 11 janvier 1985

    Ses taux sont fixés comme suit à compter du 11 janvier 1985 à zéro heure :

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    PRODUITS : Supercarburant

    INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1 et 10

    TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    PRODUITS : Essence

    INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 1,5 et 11

    TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    PRODUITS : Gazole

    INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 19 et 24

    TAUX en franc par hectolitre : 0,14.

    NUMERO du tarif douanier : 27-07 et 27-10

    PRODUITS : Fioul domestique

    INDICE d'identification du tableau B de l'article 265 du code des douanes : 18 et 23

    TAUX en franc par hectolitre : 0.


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