Décret n°47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE.

Version en vigueur du 01 janvier 1997 au 05 décembre 1998

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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1997 au 05 décembre 1998

Abrogé par Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 - art. 4 (V) JORF 3 décembre 1998 en vigueur le 5 décembre 1998
Modifié par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 8 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Il est interdit de préposer à la conduite des appareils de levage de toute nature, des travailleurs que leurs connaissances imparfaites des consignes et des manoeuvres, leur état de santé, leurs aptitudes physiques visuelles ou auditives, rendent impropres à remplir ces fonctions.

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