A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé au 25, route de Montfavet (BP2034) à Avignon (84023), est agréée pour effectuer les opérations relevant de la branche 21 (nuptialité-natalité) mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité.

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