Arrêté du 19 décembre 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil

Version en vigueur du 09 janvier 1993 au 28 décembre 2008

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 09 janvier 1993 au 28 décembre 2008

    Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1

    Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.

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