- Annexes (Articles Annexe à Annexe V)
- Statuts de la société par actions simplifiée "Société de réalisation pour la liaison fluviale Saône-Rhin" dite "Sorelif Saône-Rhin". (Article Annexe)
- Titre I : Forme, dénomination, objet, siège, durée (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 6)
- Titre II : Capital social. (Articles Annexe, art. 7 à Annexe, art. 9)
- Titre III : Administration et direction de la société (Articles Annexe, art. 10 à Annexe, art. 15)
- Composition du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 10)
- Nomination des membres du Conseil. (Article Annexe, art. 11)
- Délibérations du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Délibération du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 12)
- Pouvoirs du conseil d'administration. (Article Annexe, art. 13)
- Rémunération des administrateurs. (Article Annexe, art. 14)
- Opérations interdites aux administrateurs. (Article Annexe, art. 15)
- Titre IV : Représentation et direction générale de la société (Articles Annexe, art. 16 à Annexe, art. 17)
- Titre V : Contrôle (Article Annexe, art. 18)
- Titre VI : Assemblées générales (Articles Annexe, art. 19 à Annexe, art. 24)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats, durée de l'année sociale. (Article Annexe, art. 25)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectations des résultats (Articles Annexe, art. 25 à Annexe, art. 27)
- Titre VII : Comptes sociaux, affectation des résultats (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 27)
- Titre VIII : Dissolution, liquidation (Article Annexe, art. 28)
- Titre IX : Contestations (Article Annexe, art. 29)
- Titre X : Jouissance de la personnalité morale (Article Annexe, art. 30)
- Titre X : Opérations initiales. (Articles Annexe, art. 30 à Annexe, art. 31)
- Etat des actes accomplis au nom de la société en formation. (Article Annexe II)
- Engagements à prendre entre la constitution et l'immatriculation de la société. (Article Annexe III)
- Premiers administrateurs. (Article Annexe IV)
- Premiers commissaires aux comptes. (Article Annexe V)
Article Annexe, art. 20 (abrogé)
Version en vigueur du 17 janvier 1996 au 30 juin 1999
Abrogé par Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 - art. 51
Dans toutes les assemblées ordinaires et extraordinaires, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent respectivement, avec une voix par action.
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