Arrêté du 5 septembre 1988 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er juillet 1988

Version en vigueur du 07 septembre 1988 au 26 janvier 1989

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 septembre 1988 au 26 janvier 1989

    Abrogé par Arrêté 1989-01-25 art. 2 JORF 26 janvier 1989

    Le montant des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires de l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :

    Par jour de travail pour le premier enfant à charge :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 4,18

    Par jour de travail pour le deuxième enfant à charge :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 11,68

    Par jour de travail pour le troisième enfant à charge :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 14,67

    Par jour de travail pour le quatrième enfant à charge :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 18,34

    Par jour de travail pour le cinquième enfant à charge :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 7,50

    Par jour de travail pour chaque enfant à partir du sixième :

    Au 1er juillet 1988 (en francs) : 3,66

    Le montant de ces allocations est majoré comme suit :

    Par jour de travail pour chaque enfant à charge de 10 à 15 ans:

    Au 1er juillet 1988 (en francs) :2,64

    Par jour de travail chaque enfant de plus de 15 ans:

    Au 1er juillet 1988 (en francs) :4,03

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