Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2002

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux conseillers d'éducation mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Conseillers d'éducation

Conseillers principaux d'éducation de classe normale

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon


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