Arrêté du 5 novembre 2008 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international dont les zones accessibles au public peuvent donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale et de l'article 67 quater du code des douanes

JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Version en vigueur du 16 novembre 2008 au 28 mars 2012

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 novembre 2008 au 28 mars 2012

    Abrogé par Arrêté du 22 mars 2012 - art. 3 (V)

    Les services de police et de gendarmerie peuvent effectuer des contrôles, en application de l'article 78-2 du code de procédure pénale, et les services des douanes, en application de l'article 67 quater du code des douanes, dans les zones accessibles au public des gares ferroviaires suivantes :

    Ain (01)


    Bellegarde-sur-Valserine, Bourg-en-Bresse, Culoz.


    Alpes-Maritimes (06)


    Antibes, Cannes, Menton, Nice, Nice - Riquier, Mandelieu-la-Napoule.


    Ariège (09)


    Foix.


    Aude (11)


    Narbonne.


    Bouches-du-Rhône (13)


    Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV.


    Charente (16)


    Angoulême.


    Côte-d'Or (21)


    Dijon.


    Doubs (25)


    Besançon, Frasne, Pontarlier.


    Drôme (26)


    Valence ville, Valence TGV.


    Gard (30)


    Nîmes.


    Haute-Garonne (31)


    Saint-Gaudens, Toulouse.


    Gironde (33)


    Bordeaux.


    Hérault (34)


    Montpellier.


    Landes (40)


    Dax.


    Meurthe-et-Moselle (54)


    Longwy, Nancy, Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle.


    Moselle (57)


    Metz, gare Lorraine TGV.


    Nord (59)


    Aulnoye, Lille - Europe, Lille - Flandre.


    Pas-de-Calais (62)


    Calais - Ville, Calais - Fréthun, Coquelles.


    Pyrénées-Atlantiques (64)


    Bayonne, Pau, Dax.


    Hautes-Pyrénées (65)


    Tarbes, Lourdes.


    Pyrénées-Orientales (66)


    Perpignan.


    Bas-Rhin (67)


    Strasbourg.


    Rhône (69)


    Lyon - Part-Dieu, Lyon-Perrache, Lyon - Saint-Exupéry - TGV.


    Savoie (73)


    Bourg-Saint-Maurice, Chambéry, Modane, Moûtiers - Salins - Brides, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains.


    Haute-Savoie (74)


    Annecy, Annemasse, Vallorcine.


    Paris (75)


    Gare d'Austerlitz, gare de Bercy, gare de l'Est, gare de Lyon, gare Montparnasse, gare du Nord, gare Saint-Lazare.


    Seine-et-Marne (77)


    Marne-la-Vallée - Chessy.


    Somme (80)


    Gare TGV Haute Picardie.


    Var (83)


    Toulon, Saint-Raphaël.


    Vaucluse (84)


    Avignon centre, Avignon TGV.


    Vienne (86)


    Poitiers.


    Haute-Vienne (87)


    Limoges.


    Territoire de Belfort (90)


    Belfort.


    Essonne (91)


    Massy-TGV.


    Seine-Saint-Denis (93)


    Gare Aéroport - Charles-de-Gaulle TGV.


    Retourner en haut de la page