Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Version en vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

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Article 48 (abrogé)

Version en vigueur du 03 février 2002 au 30 juin 2014

Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 43 (V)


Les membres du conseil technique et du conseil de discipline sont tenus d'observer une entière discrétion à l'égard des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre des travaux des conseils.

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